Conditions générales de vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site www.tanyaheath.com (ci-après le « Site »).

Le Site est exploité par la société CONCEPT FOOTWEAR SOLUTIONS, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 139 234 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 529 109 316, dont le siège social est situé au 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, France (ci-après « TANYA HEATH PARIS »).

TANYA HEATH PARIS conçoit et commercialise des chaussures, des talons interchangeables et des accessoires, en ligne et via des points de vente sélectionnés.

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le Site par une personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après le « Client »).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV en vigueur au moment de l’achat.

2. Produits

2.1 Description des produits

Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits avec le plus grand soin. Les photographies sont fournies à titre indicatif et peuvent ne pas refléter parfaitement les couleurs ou combinaisons réelles, notamment en raison des réglages d’écran ou des variations de fabrication.

TANYA HEATH PARIS se réserve le droit de proposer des offres spéciales, éditions limitées ou promotions pour des durées et quantités limitées.

2.2 Disponibilité

La disponibilité des produits peut évoluer à tout moment. Les caractéristiques, prix, coloris, composants ou configurations peuvent être modifiés sans préavis.

Seul l’email de confirmation de commande envoyé par TANYA HEATH PARIS vaut acceptation définitive de la commande et confirmation de disponibilité.

3. Commandes

Les commandes peuvent uniquement être passées via le Site. Les commandes passées par d’autres canaux ne sont pas considérées comme des ventes en ligne, sauf accord écrit préalable.

Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse email fournie. TANYA HEATH PARIS ne saurait être tenue responsable des emails de confirmation non reçus en raison de filtres anti-spam ou de paramètres de messagerie.

4. Prix

4.1 Prix affichés

Les prix sont affichés sur le Site en euros (€).
Selon la localisation du Client et les paramètres de détection de Shopify, les prix peuvent également être affichés en devise locale à titre indicatif.

Les prix incluent les taxes applicables, le cas échéant.
Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont indiqués séparément avant validation de la commande.

4.2 Conversion de devises

Les paiements peuvent être traités dans la devise locale du Client via Shopify Payments ou certains prestataires de paiement.

Lorsque le paiement est effectué dans une devise autre que l’euro, le montant est converti en euros (€) selon le taux de change appliqué par le prestataire de paiement ou la banque du Client.
TANYA HEATH PARIS ne saurait être tenue responsable des taux de change, frais de conversion ou frais bancaires éventuels.

4.3 Modification des prix

Les prix peuvent être modifiés à tout moment en fonction des coûts de production, de logistique ou des conditions du marché.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la confirmation de commande.

En cas d’erreur manifeste de prix, TANYA HEATH PARIS se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser le Client.

5. Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Le Site accepte les moyens de paiement proposés lors du passage en caisse, notamment les cartes bancaires, PayPal et les solutions proposées via Shopify Payments.

Certains prestataires (tels que Alma ou PayPal) peuvent proposer des facilités de paiement en plusieurs fois.
Ces modalités sont gérées exclusivement par le prestataire concerné. TANYA HEATH PARIS n’intervient ni dans l’acceptation, ni dans l’exécution de ces plans de paiement.

Selon le montant de la commande, la destination ou des critères de prévention de la fraude, l’accès à certains moyens de paiement peut être restreint.

TANYA HEATH PARIS ne conserve aucune donnée bancaire.

La propriété des produits reste acquise à TANYA HEATH PARIS jusqu’au paiement complet.
Le transfert des risques intervient à la livraison.

6. Livraison

6.1 Modalités d’expédition

Les commandes sont généralement expédiées depuis nos locaux parisiens dans un délai de cinq (5) jours ouvrés après confirmation du paiement.

La livraison est assurée par des transporteurs sélectionnés selon la destination. Un numéro de suivi est communiqué lorsque disponible.

Les frais de livraison comprennent l’emballage et la manutention.
Ils n’incluent pas les droits de douane, taxes d’importation ou frais locaux, qui restent à la charge exclusive du Client.

6.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent être affectés par des événements indépendants de notre volonté, tels que retards de transport, contrôles douaniers, conditions climatiques ou mouvements sociaux.

7. Droits de douane et taxes d’importation

Pour toute livraison en dehors de l’Union européenne, les droits de douane, taxes d’importation et frais locaux sont entièrement à la charge du Client.

Ces frais sont :

  • déterminés par les autorités locales

  • perçus par le transporteur ou l’administration compétente

  • ni collectés, ni remboursés par TANYA HEATH PARIS

TANYA HEATH PARIS ne peut en aucun cas en estimer le montant ni intervenir dans ces démarches.
Tout refus de paiement de ces frais peut entraîner le retour ou l’abandon du colis, sans remboursement des frais de livraison.

8. Échanges, retours et droit de rétractation

Les conditions relatives aux échanges, retours, remboursements, droits de douane, produits défectueux et garantie sont détaillées dans la rubrique Échanges & Retours du Site, laquelle fait partie intégrante des présentes CGV.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des marques, logos, visuels, textes, designs et contenus présents sur le Site sont la propriété exclusive de TANYA HEATH PARIS.

Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la livraison et le service client.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers sans consentement, hors nécessité liée à l’exécution de la commande.

11. Responsabilité

TANYA HEATH PARIS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du Site ou des produits, tels que perte de chance ou perte de revenus.

La responsabilité de TANYA HEATH PARIS est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande concernée.

La société ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, perturbations des transports, etc.).

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

Le Client conserve le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles applicables en matière de protection des consommateurs.

13. Divisibilité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter :

TANYA HEATH PARIS
Email : contact@tanyaheath.com